Conditions générales de vente

• PRESTATIONS D'ANIMATIONS & DÉGUSTATIONS 
• VENTES FORMATIONS ET GUIDES EN LIGNE

PRESTATIONS D'ANIMATIONS & DÉGUSTATIONS

A défaut de règlement à l'échéance, conformément à la loi n°2008-776 du 4 août 2008 (5.com, art L441-6 al 12 modifié), des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois l'intérêt légale vigueur, pourront être appliquées. 

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraînera l’application d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l'article L 441- 6 du Code du commerce. 

• Escompte pour paiement anticipé : néant. 
• Se référer à nos conditions générales de vente.
• Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature du devis valide l’acceptation des Conditions Générales de Vente de la société Au Service du Vin EURL

Nature de la prestation

Se Référer au devis envoyé.

Le devis est valable 2 mois après son envoi. Il ne saurait être valable au-delà de cette date sans accord préalable du service commercial. 

La prestation comprend l’animation retenue par le client ainsi que l’ensemble du matériel nécessaire au bon déroulé de cette animation. 

Les vins sont fournis par nos soins, sauf demande particulière du client.

Le déroulé et la durée de l’animation sont mentionnés sur le devis.

Certains besoins vous seront éventuellement demandés et spécifiés dans le devis de base (glaçon et eau à disposition si besoin)

Matériels, Lieux et Logistique

Le matériel de la dégustation est apporté par nos soins et restera son entière propriété. Crachoir(s), et stop-gouttes. Les verres peuvent être inclus jusqu’à 12 personnes.

Au-delà de 12 participants, la verrerie peut être facturée. (Tarif sur demande)

Un accès sur le lieu de la prestation doit être prévu au moins 1h30 avant le début de celle-ci, afin de préparer la dégustation.

Un repérage des lieux en amont est possible si besoin, avec le client.

En cas de lieux insolites avec accès compliqués, il est important de prévenir Au Service du Vin, afin d’estimer le temps nécessaire au déchargement et à l’installation du matériel de la dégustation. 

En aucun cas, la date, la ville et le lieu de la prestation ne pourront être modifiés sans accord préalable.

Il ne saurait être demandé d’apposer sur place sans en avoir préalablement averti le service commercial d’Au Service du Vin, toute marque ou information dénaturant l’identité du produit de l’animation et risquant en plus d’abimer les matériels. Toutes dégradations volontaires ou involontaires des matériels d’animation réalisées par un invité ou un personnel ou autre du client engagera des frais de réparation qui seront étudiés par Au Service du Vin et soumis ensuite au client pour réparation. 

Les éléments à la Charge du client

L’espace privatisé, nécessaire pour l’activité retenue.

Au-delà de 100 personnes : une sonorisation est souhaitée (en cas de dégustation en mode « assemblée générale »)

La verrerie au-delà de 12 participants (possibilité de l’inclure dans le devis, en option, tarif sur demande)

Frais de Transport

Le transport est inclus pour Paris et l’île de France.

Au-delà, un forfait de transport sera ajouté au devis (tarif à calculer selon la distance)

Au-delà de 500 Kms Aller /Retour, un forfait nuit d’hôtel de 90 € HT par animateur sera ajouté au devis. 

Les Conditions Financières

En contrepartie de la prestation proposée par Au Service du Vin, le client s’engage à respecter les modalités de réservation suivantes : 

Si le client accepte le devis, celui - ci a valeur de contrat. Il lie les deux parties. Au Service du Vin assurera la prestation et le client sera obligé de respecter les Conditions générales de vente. 

La signature du devis par le client est à établir dans les meilleurs délais afin de garantir la possibilité de la prestation. 

Une signature d’un devis renvoyé moins de 3 jours avant la date de la prestation sans accord préalable d’Au Service du Vin peut générer un refus de la part de cette dernière ou générant des conditions financières supplémentaires ou différentes. 

Le devis est à retourner signé et tamponné du Cachet de l’entreprise avec votre « Bon Pour Accord ».

Les Numéros de Bon de commande ou de réservation, les adresses de facturation ou autres process de comptabilité internes du client doivent être stipulés avant la réalisation de la prestation, sous peine de refus de réaliser la prestation. 

Un acompte de 50 % du montant final TTC par virement bancaire sera demandé avant la prestation.

Le numéro de compte bancaire d’Au Service du Vin est indiqué sur le devis.

A défaut de règlement de l’acompte, la prestation est susceptible de ne pas être fournie.

Si des délais trop courts de réservation empêchent le versement de l’acompte, le règlement de la globalité de la prestation sera exigé au plus tard le jour J de l’événement. 

Le solde, soit 50 % restant du montant TTC à l’issue de la prestation, sera à régler au plus tard 30 jours date de réception de facture par virement bancaire à Au Service du Vin. 

A défaut de règlement ou en cas de retard de paiement, aux dates contractuellement prévues, le solde sera majoré d’un intérêt au taux légal alors en vigueur (Voir Modalités : Loi LME sur le non-respect des délais de paiement entre professionnels régies par l’article L 441-6 du code du commerce). Et des frais de recouvrements de 40€ TTC sont exigibles dès le retard de paiement dépassé. Au delà d'un mois, suite à l'envoi de la facture. 

Conditions d’Annulation :

Si le client est amené à annuler la prestation, voici les conditions financières d’annulation :

Moins de 5 jours ouvrés avant la date retenue pour la prestation, le client serait alors redevable envers Au Service du Vin du montant de l’acompte TTC. 

Moins de 2 jours ouvrés de la date de la prestation, le client serait alors redevable envers Au Service du Vin, de la globalité du montant TTC. 

Tout report de la date de la prestation doit être signalé le plus rapidement possible (dans ce cas, l’acompte de 50% perçu sera conservé pour la date nouvellement choisie)

Responsabilité Civile du Prestataire

Au Service du Vin EURL a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie d’assurances suivante : MAAF Assurances SA

Clause Attributive de Juridiction

En cas de litige, ce contrat devra être soumis à l’appréciation du Tribunal de Commerce de Nanterre

Conditions Générales de Ventes - Ventes en ligne 

Au Service du Vin® EURL par Emmanuel Delmas

Nos Conditions Générales de Ventes

• Article 1 – Champ d’application
• Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
• Article 3 – Report de cours en ligne
• Article 4 – Paiement
• Article 5 – Durée de validité
• Article 6 - Livraison des packs, chèques cadeau, formations en ligne & guides pratiques téléchargeables, abonnement
• Article 7 – Création d'un compte
• Article 8 – Modification d'un compte
• Article 9 – Juridiction
• Article 10 – Propriété Intellectuelle
• Article 11 – Déroulement des services de formations en ligne
• Article 12 – Conditions de remboursement
• Article 13 – Informatique et libertés
• Article 14 – Service Clientèle

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre la société Au Service du Vin® EURL domiciliée au 20 bis rue Raymond Marcheron à Vanves, 92170, “la société” et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services “le Client”, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour l’internaute ou le Client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Au Service du Vin - Emmanuel Delmas.

Article 3 - Report de cours en ligne

- Toute inscription à une séance de visio-conférence ou webinar en ligne est considérée comme ferme et définitive.

Tout report à l’initiative du client devra être signalé au plus tard 2 jours avant la date prévue de la session en ligne. Vous pouvez reporter 1 fois votre réservation, en nous envoyant un mail à emmanueldelmas@gmail.com.

La société Au Service du Vin EURL se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 2 jours avant la séance, et seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur une autre session de valeur équivalente.

Article 4 – Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société Au Service du Vin Emmanuel Delmas, dès le passage de votre commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

* par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) via le partenaire WooCommerce depuis Mars 2023 (pour les abonnements Premium et autres produits), PayFacile pour les mêmes produits vendus avant Mars 2023, Stripe, SendinBlue payment, ou directement sur le Blog Sommelier-vins.com, ou par virement via Paypal, Stripe ou tout autre prestataire, ou directement à Au Service du Vin suite à envoi de facture.

Depuis le 31 Mars 2024, le pack de formations réunissant “des Accords Mets & Vins Divins en version courte” et “Devenez un initié en 7 étapes” est proposé à la vente, via l'hébergeur de formations Système.io et la passerelle de paiement Stripe, sous l'adresse URL formation.sommelier-vins.com, sous-domaine du site Sommelier-vins.com, d'Emmanuel Delmas, gérant unique de la Société Au Service du Vin (eurl). Il s'agit d'une vente avec promotion, et limitée dans le temps. 

D'autres formations en ligne, qui seront vendues sous le nom d'Académie™ seront vendues via la plateforme Système.io, également. 

Modes de règlement

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire sur le site du partenaire PayFacile, Système.io, Woocommerce, Stripe ou tout autre lien de paiement.

Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet.

Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées

Article 5 – Durée de validité des chèques cadeaux, et formations en direct collectives & abonnements et formations en ligne individuelles.

Les chèques cadeaux, sont valables 1 an à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation de chèque cadeau, nous n’effectuons pas de remboursement.

La société Au Service du Vin n’effectue pas de remboursement si vous n’avez pas effectué le nombre maximal de séances prévues sur l’abonnement ou le pack de formations collectives en direct, que cette situation soit due à un manque de place sur les sessions ou indisponibilité sur les dates du calendrier. 

Emmanuel Delmas ne peut pas garantir que vous aurez de la place sur les cours auxquels vous souhaitez participer, alors réservez à l’avance !

Pour les abonnements mensuels, ceux-ci sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'à annulation de l'abonnement par le Client. L'abonnement se terminera alors, à la fin du dernier mois payé.

Pour les abonnements annuels, ceux-ci sont renouvelés chaque année. Le Client pouvant annuler l'abonnement quand il le voudra, via son espace personnel ou par mail à emmanueldelmas@gmail.com. L'abonnement annuel prendra fin à la date anniversaire du début de l'abonnement.

Les formations en ligne d'Emmanuel Delmas hébergées chez Système.io sont disponibles, à vie. "À vie" s'entend jusqu'à cessation d'exister de la société hébergeant les formations, à savoir Système.io.

Au Service du Vin© cherchera une solution pour trouver un autre hébergeur étant entendu si la société Système.io rend tous les fichiers à Au service du Vin pour l'héberger ailleurs. Le cas échéant, Au Service du Vin ne pourrait être tenu responsable d'avoir perdu tout son travail suite à une défaillance de l'hébergeur. 

Article 6 – Livraison des chèques cadeaux, pack, abonnement, guides et formations en ligne

Pour les achats de chèques cadeaux, packs de guides, de guides téléchargeables individuels, et formations en ligne, ainsi que pour le statut Premium d'abonnement, les documents de confirmation vous sont envoyés par email.

Votre commande est traitée quasi instantanément qui suit votre achat en ligne, puis vous est envoyé par email.

Il revient au Client de mentionner lors de la commande, et pour une livraison réussie, dont Au Service du Vin® ne saurait être responsable le cas échéant, l'adresse email, le prénom et le nom exacts et réels.

Il revient au Client de maintenir à jour ou le cas échéant à mettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes, pour permettre une bonne exécution des services. Dans le cas contraire, si les données devenaient erronées ou incomplètes, ne permettant pas d'identifier le client, alors, Au Service du Vin est en droit de refuser immédiatement et ensuite l’accès à tout ou partie du service commandé.

Article 7 - Création d'un compte

Après la commande, chaque Client doit s’inscrire sur le Site Sommelier-vins.com ou Système.io pour les formations en ligne, et créer un compte en remplissant les champs prévus à cet effet.

Après l’inscription, le Client pourra se connecter à son compte avec son mot de passe et les identifiants qu'il aura lui-même choisi. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité de quelqu’un d’autre.

Les comptes ne peuvent être utilisés que par les personnes à qui appartiennent les identifiants. Il est interdit de partager vos identifiants avec de tierces personnes. Une activité jugée suspecte pourra amener Au Service du Vin - Emmanuel Delmas à réclamer des explications et des garanties auprès du Client. Si celles-ci ne sont pas jugées suffisantes, alors Au Service du Vin pourra supprimer le compte, après en avoir avisé le Client.

Conformément à l'article 6, précédent, le Client est seul responsable afin d'assurer sa connexion. Il lui revient donc de maintenir à jour ses données d'inscription et de connexion. Néanmoins, Au Service du Vin©, sous simple demande du client, pourra renvoyer les codes d'accès afin que le Client puisse se connecter à nouveau.

Article 8 - Modification d'une commande

Aucune modification de commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Au Service du Vin - Emmanuel Delmas. Ceci étant formellement et expressément accepté par le Client.

Article 9 – Juridiction

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : Emmanuel Delmas au 06 84 99 42 67 ou par mail: emmanueldelmas@gmail.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : le présent contrat est soumis à la législation française.

Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Article 10 – Propriété Intellectuelle ⚖️

⚖️ Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, vidéos, reproduits sur le site et sur les guides pratiques, et formations en ligne, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Emmanuel Delmas. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet, des guides pratiques, vidéos, formations en ligne, ou tout autre contenu d’Emmanuel Delmas est strictement interdite.

Concernant les formations digitales : toutes les pages, vidéos, fichiers PDF, écrits et tout autre contenu sont protégés à l’INPI. Ils sont la propriété exclusive d'Emmanuel Delmas & de sa société Au Service du Vin® EURL.

La société Emmanuel Delmas - Au Service du Vin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la plateforme système.io, mais aussi sur le site Sommelier-vins.com et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, infographies, vidéos communiqués au Client. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle est donc réalisée par le biais de ces présentes Conditions générales de ventes.

Tous les fichiers, de quelque ordre qu'ils soient, même téléchargés et sortant du cadre strict de la plateforme système.io restent la propriété exclusive d'Au Service du Vin. 

Le Client dispose du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition. Cependant, celui-ci n’est nullement autorisé à les reproduire, plagier, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit d’autres entités. 

Le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Qu’il soit enseignant, formateur, ou même élève.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.

La Société Au Service du Vin - Emmanuel Delmas se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

→ En outre, il est interdit pour le Client, de partager, communiquer, échanger ses codes d’accès, pour se connecter sur la plateforme d’e-learning où se trouve les formations digitales, à un tiers. Le fait de partager, ou communiquer ses codes d’accès est passible de poursuites.

Un grand nombre de connexions via la même adresse email par le biais de différentes adresses IP peut être synonyme de partages illicites des codes d'accès : Au Service du Vin® se donnera les moyens d'intervenir auprès du Client afin qu'il prouve sa bonne foi. Le cas échéant, Au Service du Vin® se donne le plein droit d'annuler l'accès à la formation, sans aucune possibilité pour le Client de se voir rembourser tout ou partie du coût de la formation.

Article 11 - Déroulement des services de formation en ligne

Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur, et uniquement par cet acheteur (voir l’article 10, précédemment)

Les formations créées par Emmanuel Delmas - Au Service du Vin® sont hébergées sur la plateforme Système.io

Cette plateforme fournit un service de haute qualité, et exigeant. Néanmoins, par la nature même et la complexité du réseau internet, mais aussi des performances techniques, des exigences liées à la bande passante, et des transferts de données d'informations, il est possible, malgré tous les moyens mis en oeuvre chez Système.io, référence en matière de services de création et plateforme de formations, que certains dysfonctionnements puissent apparaitre, même très sporadiquement. 

Système.io est joignable via ce formulaire de contact

Au Service du Vin a hébergé ses formations chez Système.io et leur fait entière confiance. Ensemble, nous mettons tout en oeuvre afin d'assurer au mieux l'accès et l'utilisation des formations hébergées au Client.

Nous avons une obligation de moyens, mais, par la nature même du réseau internet, nous ne pourrions être tenus responsables d'un quelconque dysfonctionnement lié au réseau internet lui-même ou à une quelconque défaillance exceptionnelle. Nous ne pouvons pas assurés le fonctionnement sans interruption des serveurs, même avec notre volonté la plus ferme.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de difficultés de connexion à la plateforme, ou en raison de défaut technique, ou tout autre problème indépendant de notre volonté. 

En cas d'anomalie, le Client s'engage à nous prévenir, Au Service du Vin - Emmanuel Delmas et Système.io dans les plus brefs délais afin que nous puissions remédier au problème. 

Article 12 - modalités de remboursement 

Aucun remboursement n’est effectué. 

L’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5).

Le droit de rétractation légal de 7 jours ou de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné ou téléchargé. Il en est ainsi pour les guides téléchargeables, les packs de guides téléchargeables et autres fournitures d’enregistrement audio ou vidéo et logiciels informatiques et formations en ligne.

Néanmoins :

Au Service du Vin® EURL - Emmanuel Delmas donne la possibilité au Client de profiter d'un remboursement total sous conditions, des formations digitales hébergées chez Système.io:

- Le remboursement total et/ou partiel n'est pas valable pour les professionnels, qu'ils soient assujettis à la TVA ou non.

- Le client ou acheteur peut se voir rembourser la totalité de la formation sous 14 jours maximum à la seule condition de ne pas avoir dépassé le seuil de 15% de la formation en ligne. Le tableau de bord de Système.io permet de constater l’évolution dans la formation de chaque client/acheteur.

Ces conditions exceptionnelles de remboursement partiel ou total sous ces conditions ne sont pas valables dans le cas de formations vendues en promotion ou avec une réduction supérieure à -10%. 

Seul le tableau de bord de la société Au Service du Vin - Emmanuel Delmas fait foi. 

Article 13 – Informatique et libertés

Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d’informations, et d’offres proposées par mailing. 

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter par e-mail à emmanueldelmas@gmail.com ou par courrier à notre siège social.

Article 14 – Service Clientèle : Emmanuel Delmas

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse email suivante:

emmanueldelmas@gmail.com

• Dénomination : Au Service du Vin® EURL 
• SARL Unipersonnelle au capital de 500€
• Numéro de TVA: FR86908141120
• Siège social : 20 bis rue Raymond Marcheron à Vanves, 92170